4-4 Frais de port et livraison
Envoi suivi par Colissimo :
1 – Pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Corse, la Principauté de Monaco et Andorre : les frais de port sont facturés à partir de 4,50€ TTC et calculés selon le poids du colis.
2 – Pour l’international et l’Outre Mer (DOM et TOM) : facturation TTC ou HT selon le pays d’envoi. . Se référer aux prix mentionnés à la commande.
Envoi suivi par transporteur de meubles spécialisé :
1 – Pour la France métropolitaine, la Principauté de Monaco, la Belgique et le Luxembourg, les frais de port sont offerts.
2 – Pour la Corse et Andorre : facturation TTC sur devis.
3 – Pour l’Outre Mer : DOM et TOM* : facturation HT sur devis.
4 – Pour l’international : facturation HT ou TTC selon le pays d’envoi sur devis. Merci de nous contacter.
En fonction du poids, du volume, de la fragilité du meuble et de la destination, Noordendesign effectue le choix du transporteur.
4-5 Livraison
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les envois pour les petits colis sont assurés par La Poste, en service suivi, sans signature. Le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres par le facteur ou remis en main propre. Le délai d’acheminement en colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, et de 5 à 10 jours ouvrés pour les autres pays mentionnés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation en cas de retard éventuel.
Le consommateur est averti par email de la remise de son colis aux services postaux. Cet email indique le n° du colis et permet à l’acheteur un suivi.
Pour l’envoi des meubles, sauf mention contraire sur la fiche produit du site, les délais de livraison sont d’environ 2-3 semaines. Ils sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l’acheteur. Un retard supérieur à 2 mois donne l’alternative à l’acheteur de confirmer le nouveau délai ou de se faire rembourser. Tout autre cas n’autorise pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts.
A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis. Le transporteur a l’obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification. En cas de d anomalie, l’acheteur est tenu de refuser et/ou retourner le colis auprès du livreur. L’acheteur devra remplir un constat d’anomalie sur lequel il indiquera la motivation précise de ses réserves et/ou de son refus de livraison. Ce constat doit être remis en un exemplaire au livreur et sa teneur communiquée précisément à la société NOORDEN DESIGN qui en assurera le suivi auprès du transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, l’acheteur devra en informer Noordendesign par écrit, courrier ou email, afin d’ouvrir une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé dans ce délai, il sera automatiquement réacheminé à l’adresse du bon de commande.
Dans le cas contraire, Noordendesign prendra en charge une nouvelle expédition des produits commandés.
En cas de suspension de la commande par le client, le vendeur pourra faire supporter les coûts d’immobilisation et de stockage, à hauteur de 40€ HT par semaine.
En France dont la Corse, en Belgique et au Luxembourg, le transporteur de meubles dépose le meuble jusque dans le domicile ou la terrasse du client. En Suisse et en Allemagne, le transporteur de meuble dépose le meuble au niveau 0 de l’habitation.
L’accès au lieu de livraison prévu doit être possible par l’escalier ou l’ascenceur. Dans les cas particuliers d’accès difficile ou de poids trop lourd (+96 kg) en fonction de la configuration des lieux et pour les offres spéciales et promotion, le montage à l’étage est possible sous réserve d’un supplément et sous conditions de faisabilité. N’hésitez pas à nous questionner à ce propos pour la livraison de votre commande.
L’option de montage des pieds à la livraison, proposée sur le site pour les grandes tables, est valable en France dont la Corse.
4-6 Transferts de risques et de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration sur les produits a lieu au moment de la livraison ; le transfert de possession entraîne le transfert des risques à la charge du client.
Il appartient donc au client de prendre toute disposition utile afin d’assurer la couverture de ces risques dès son entrée en possession.
Article 5 : RESPONSABIITE
Noordendesign décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant d’une utilisation et/ou d’une conservation inappropriées des produits ainsi que du non-respect des notices d’utilisation jointes.
Article 6 : RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir :
1 Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
2 Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (fabrications des meubles sur mesures) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Seuls seront repris les produits retournés non déballés, non abîmés, non consommés, non utilisés et en parfait état de revente.
Tout produit ne répondant pas à ces critères ne sera ni remboursable, ni échangeable.
Avant de retourner le produit, l’acheteur en informe Noordendesign par email dans la rubrique « Contact » afin d’obtenir un n° de retour. Ce numéro sera reporté clairement sur le colis de retour. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. Les colis en port dû sont refusés.
Article 7 : GARANTIE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d’œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par Noordendesign ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
La garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit.
Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement etc
Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service après vente de Noordendesign par mail à l’adresse suivante : contact@noordendesign.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés
A compter de l’attribution du numéro de retour, le produit défectueux devra être retourné à notre entrepôts dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Noordendesign. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Retour et l’original de la facture d’achat. Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas d’une force majeure. Sera considéré comme force majeure tous faits ou conséquences irrésistibles, les, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre sans délais et à partir de la date où elle en a connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors pour examiner la situation et convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat pourra être poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon plus précise, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 9 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, auprès de l’autre partie, d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Noordendesign intervenant uniquement dans le cadre du traitement et du bon acheminement de la commande. Ces informations restent confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, n° 1379915. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande écrite à Noordendesign – 33 rue de Rochefort 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.
Article 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Noordendesign pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable du litige apparu entre les parties, la partie la plus diligente pourra porter le litige en cours devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS, qui sera seul compétent pour en connaître.
Article 13 : ECO MOBILIER
Monloup Design (marque Noorden design) est enregistré au Registre national des metteurs sur le marche d’éléments d’ameublement sous le numéro FR025832. Ce numéro garantit que Monloup Design, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
Article 14 : LES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
En fonction des choix émis lors de la commande sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de Noorden Design, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter.
